mardi 16 juillet 2013

Vers la fin du droit d'auteur ?

En France, ce que l’on qualifie de droit d’auteur renvoie au Code de propriété intellectuelle et concerne la propriété littéraire et artistique mais aussi la propriété industrielle. Le droit d’auteur a été défini tardivement en France, avec la loi du 11 mars 1957. Il permet aux auteurs d’être rémunérés lorsque leur œuvre est reproduite ou représentée (droits patrimoniaux). Le droit d’auteur  permet également aux auteurs de contrôler la diffusion de leur œuvre et d’intervenir si elle porte atteinte à leur œuvre ou à leur personne... [Lire la suite]